Dans le cadre d’un partenariat avec Wemind, nous nous penchons sur les prestations sociales des freelances. Aujourd’hui, Hind, co-fondatrice de Wemind, nous parle des spécificités de l’arrêt maladie chez les freelances.

L’arrêt maladie est une des différences majeures de protection sociale entre freelances et salariés. En cas d’arrêt maladie, un salarié va toucher une somme qui correspond environ à 100% de son salaire net, et ce jusqu’à l’âge de sa retraite. Plus précisément, les indemnisations pour les salariés se divisent en deux parties (exemple d’un salarié cadre rattaché à la convention collective Syntec) :

  • En cas d’arrêt-maladie : il va toucher 50% de ses revenus via la Sécurité Sociale, et 50% via le contrat de prévoyance collectif souscrit par l’entreprise pour ses salariés.
  • En cas d’invalidité totale (jusqu’à l’âge de la retraite) : il va toucher la même chose, mais en fonction de son taux d’invalidité.

Pour les freelances, il y a deux cas de figures très différents :

D’un côté, nous avons les freelances dont les métiers correspondent à des “professions libérales” rattachées au RSI : ce sont les développeurs, les consultants, les chefs de projet… De l’autre, nous avons les freelances des métiers créatifs qui relèvent de la Maison des Artistes. Ce sont notamment les graphistes, les designers, les directeurs artistiques…

Les freelances rattachés au RSI :

Les freelances inscrits au RSI ont des cotisations inférieures à celles des salariés et ne cotisent donc pas du tout pour l’arrêt-maladie. Résultat : ils n’ont pas du tout de revenu en cas d’arrêt maladie.

Il faut savoir qu’en France, un arrêt maladie peut durer jusqu’à 3 ans. Au bout de cette période, l’indemnisation est plafonnée et le salarié est considéré comme invalide. Or personne ne peut tenir sans revenu pendant 3 ans. Les seules solutions pour un freelance qui n’est pas assuré et qui est dans cette situation est de puiser dans son épargne personnelle, puis de demander le RSA. S’il se retrouve dans une situation d’invalidité, même avant la fin des 3 ans, il pourra demander une pension d’invalidité qui est elle-même inférieure au RSA.

Les freelances rattachés à la Maison des Artistes :

Les freelances “créatifs” quand ils sont rattachés à la Maison des Artistes ont des droits plus élevés, alors même qu’ils cotisent moins que les freelances rattachés au RSI. C’est une spécificité qui a été créée spécialement pour eux.

Sachant qu’un arrêt maladie peut durer 3 ans, un graphiste pourra toucher 50% de ses revenus mais seulement pendant 1 an. Pendant les 2 années suivantes, il n’aura rien. S’il est déclaré invalide (ce qui peut arriver avant la fin des 3 ans), il aura droit à la pension d’invalidité de la sécurité sociale qui peut aller jusqu’à 50% de ses revenus.

Ce sont donc des droits supérieurs à ceux des freelances rattachés au RSI, mais très inférieurs à ceux des salariés. Et si l’on y réfléchit, 50% de ses revenus c’est mieux que rien, mais ce n’est pas suffisant pour vivre.

Par exemple, si vous vivez avec 2000€ par mois avec un loyer de 700€ par mois, vivre avec seulement 1000€ par mois n’est pas envisageable sur une durée longue. Or c’est un malentendu qu’on rencontre souvent chez les graphistes. Parce qu’ils sont rattachés au régime général de la sécurité sociale (la CPAM), ils pensent souvent qu’ils seront couverts comme un salarié, mais c’est faux. Là où un salarié est indemnisé à 100%, un graphiste n’est indemnisé qu’à 50% et ce n’est pas suffisant si la maladie se prolonge.

N.B. : Ici, pour le cas du salarié, nous traitons uniquement le cas d’un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté et sous convention Syntec.

Découvrez notre infographie sur les prestations sociales des freelances, en partenariat avec Wemind.